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L’ARCEP est l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Il s’agit donc de l’organisme en charge de la régulation des usages des réseaux internet sans fil et par prolongement des réseaux WiFi publics.

Noodo est déclaré auprès de l’ARCEP, cette déclaration étant obligatoire pour tous les opérateurs WiFi au même titre que les opérateurs internet grand public.

 

Logo ARCEP

 

L’ARCEP régule et réglemente l’ensemble des activités liées au WiFi public. Elle requiert par exemple l’envoi par les opérateurs d’informations sur la zone de couverture, les modalités et statistiques d’utilisation. Elle fixe également les puissances maximales d’émissions et les conditions d’utilisations des bandes de fréquence 2,4 et 5 GHz.

L’ARCEP ne se limite pas aux réseaux WiFi mais travaille autour de tous les sujets relatifs aux télécommunications. Elle a récemment publié une étude de couverture sur les réseaux mobiles en France ainsi qu’un livre blanc sur l’Internet des Objets.

L’ARCEP dispose d’un site web et d’un portail d’informations traitant de l’ensemble des sujets télécoms et du WiFi : https://www.arcep.fr